Études, rapports et recherche

Difficultés et obstacles pour candidater, être élu et exercer un mandat électoral quand on est en situation de handicap

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À l'approche des élections présidentielles 2022, la question de la citoyenneté des personnes en situation de handicap dans le processus politique est un enjeu majeur. En ce sens, Handéo a réalisé un état des lieux pour mieux comprendre les freins et ressources des personnes en situation de handicap souhaitant s'investir dans la vie politique.
Découvrez l'infographie de cette recherche qui retrace les grands axes du rapport qui sera publié le 07 décembre.

Contenu

🔎 Handéo vient de réaliser un état des lieux international sur les personnes en situation de handicap qui souhaitent s'engager en politique.

Cette recherche s'inscrit en cohérence avec la stratégie européenne relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030 qui consacre plus particulièrement un de ses axes à celui de la participation politique. Elle contribue à alimenter ces enjeux européens à partir d'une démarche participative et d'une revue de la littérature scientifique. 

Elle comprend également 15 entretiens qui éclairent plus particulièrement sur les leviers et freins en France pour que les personnes en situation de handicap candidatent ou exercent un mandat électoral. 

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Guides de sensibilisation

Guide Vote & Handicap

Le guide Handéo “Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?”, est un petit recueil de bonnes idées pour faciliter les pratiques de vote des personnes qui auraient ou pourraient avoir besoin de l’aide d’un tiers.
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Études, rapports et recherche

Favoriser l'accès au vote des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 reconnait pleinement la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Le principe fondamental de cette loi est de permettre aux personnes en situation de handicap d’être des acteurs de leur vie, dans une société qui se veut fraternelle et qui donne les mêmes droits à tous.
En outre, l'article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010 précise que l'État doit :
"faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis, notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter".
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Études, rapports et recherche

L'exercice du droit de vote des personnes en tutelle vivant en établissements médico-sociaux

Le 23 mars 2019, 300 000 personnes en tutelle ont recouvert leur droit de vote. Parmi elles, 1 364 majeurs se sont inscrits en vue des élections européennes (INSEE – 2019). En mai 2019, 95% de ces personnes n’étaient donc pas encore inscrites sur les listes électorales : une grande majorité d’entre elles vit en établissement, dont en MAS et en FAM. Pour ces établissements, l’Anesm (qui a fusionné avec la HAS) recommandait, dès 2013, de « rendre accessible l’exercice du droit de vote [en proposant] un accompagnement pour l’inscription sur les listes électorales » (Qualité de vie en MAS-FAM, p.62).
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