Études, rapports et recherche

Services à la personne en situation de handicap : quels coûts ?

  • Services à la personne / Domicile
  • Tarification

Cette étude objective la faiblesse des moyens mobilisés pour répondre aux besoins des personnes handicapées vivant à domicile. Elle éclaire notamment sur le reste à charge payé par les personnes dont l'importance ne leur permet pas de bénéficier des droits ouverts en matière de compensation et compromet la réalisation de leur projet de vie.

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Lors du Comité Interministériel du Handicap de 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait confié à François Chérèque l’animation d’un groupe de travail visant à évaluer les difficultés, notamment financières, des personnes handicapées en situation de précarité et à identifier les freins spécifiques dans l’accès aux droits sociaux. Cette évaluation devait ouvrir une véritable opportunité de débat devant déboucher sur des solutions rapides dont l’augmentation du tarif horaire de la prestation de compensation du handicap (PCH). Quatre ans plus tard, le rapport de Georges Labazée relatif à la tarification et aux perspectives d'évolution des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) continue d’inviter les pouvoirs publics à réformer de manière urgente le système de tarification des SAAD qui sont à bout de souffle depuis plusieurs années

La fourchette de coût que cette étude met en avant constitue un minimum, compte tenu des besoins de revalorisation des rémunérations dans le secteur et des niveaux de dépendance de plus en plus importants des personnes handicapées à domicile. Elle montre que « le coût de la prestation d’aide à domicile, en tenant compte du coût de l’agrément et des caractéristiques handicap, oscille entre 22,40 € et 24,40 € » (alors que le tarif PCH n’est fixé qu’à 17,77 euros en 2016). Cette fourchette est confirmée par d’autres travaux nationaux : Que cela soit pour l’APA ou la PCH, l’analyse de la CNSA-DGCS établit pour 2013 un coût horaire médian de 23,55 euros et un coût horaire global moyen est de 24,24 euros pour les services à domicile de l'échantillon.
Pourtant l’accès à une prestation adaptée pour toute personne handicapée quelles que soient ses ressources, la nature et l’importance de ses besoins, est un levier essentiel pour une réelle inclusion sociale.