Lancé en octobre 2025, ce projet de recherche a pour objectif de partir du dispositif défini par l’article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de proposer un travail évaluatif du système qualité au sein du secteur médico-social. L’objectif est d’identifier les mécanismes qui structurent le processus de co-construction de la qualité entre les différentes parties prenantes (professionnel-les, personnes accompagnées et proches aidants, organismes certificateurs et évaluateurs), ainsi que ses effets.

Une approche qualitative et compréhensive

Cette recherche mobilise une approche qualitative et compréhensive. Elle s’appuie à la fois sur des observations de l’activité de certification et d’évaluation menée au sein des ESMS, et sur des entretiens menés auprès des acteurs institutionnels du secteur (sièges associatifs ou gestionnaires, établissements médico-sociaux, organismes certificateurs et évaluateurs, institutions de régulation), ainsi qu’auprès de bénéficiaires et de leurs proches. 

Les apports de cette recherche

Cette recherche vise à permettre aux bénéficiaires et à leurs proches d’apprécier le respect des droits des personnes accompagnées et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Les connaissances produites pourront également servir aux décideurs politiques, pour soutenir la mise en place d’un système de qualité cohérent, adapté aux spécificités du secteur. L’analyse de ces dispositifs offrira également aux structures médico-sociales une meilleure compréhension de leur fonctionnement.

Les informations clés 

Le projet est prévu sur 36 mois.
Soutenu par la CNSA et l’ANRT.
En partenariat avec Handéo et les universités Grenoble-Alpes et Lyon 3.
Date de lancement : octobre 2025.
Femme travaillant au bureau sur son ordinateur avec une tasse de café et un document imprimé avec des indicateurs qualités

Les livrables

Cette recherche donnera lieu à la rédaction d’une thèse en sociologie. Des temps de valorisation, à la fois grand public et académique seront également organisés. Par ailleurs, plusieurs supports de diffusion accessibles et variés seront proposés à destination des professionnel-les et des associations du secteur médico-social, tels que des podcasts, des vidéos ou encore des infographies. 

Un projet soutenu par plusieurs institutions

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