L’affirmation des droits humains des personnes vivant avec un handicap à travers l’exemple de l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, pose un des principes fondateurs que toute personne puisse « voter à bulletin secret et sans intimidation » et « se présenter aux élections et exercer effectivement un mandat électif ».
En quoi consiste le projet ?
La recherche porte sur deux axes :
- L’exercice d’un mandat électoral par une personne vivant avec un handicap, quelle que soit sa situation.
- L’exercice du droit de vote des personnes sous tutelle et ayant plusieurs incapacités.
Pour réaliser cette analyse, le terrain d’enquête sera national et international. Il comprendra un volet qualitatif sur la base d’entretiens et d’observations ainsi qu’un volet quantitatif par questionnaire. L’ensemble du projet sera suivi par un groupe de travail francophone réunissant des acteurs concernés par le sujet (personnes handicapées, proches aidants, professionnels, institutionnels et chercheurs).
Documents introductifs à la recherche :
- Difficultés et obstacles pour candidater, être élu…
- L’exercice du droit de vote des personnes en tutelle
Le projet est sur une durée de 4 ans.
Date de lancement : 5 juin 2023
Soutenu par la FIRAH, l’IRESP-CNSA et le Groupe APICIL.
Les outils clés de la participation politique des personnes en situation de Handicap
Nous contacter :
Pour toute question, vous pouvez contacter le coordinateur du projet :
Cyril DESJEUX, Sociologue et Directeur Scientifique de Handéo
📞 0661358852
📬 Handéo, 2 rue Mozart, 92110 Clichy la GarenneConfidentialité et protection des données
- Confidentialité, anonymat, conditions d’utilisation des données et des récits
- Les données (observations, entretiens et questionnaires) recueillies seront analysées dans le cadre de la recherche qui donnera lieu à diverses publications. Les données seront pseudonymisées, c’est-à-dire que nous modifierons les noms, prénoms et certaines caractéristiques individuelles de manière à assurer la confidentialité des personnes rencontrées dans le cadre de cette recherche. Ces données seront conservées sur un espace numérique sécurisé, et archivées de manière sécurisée. Elles seront exclusivement utilisées dans le cadre de la recherche « HandiPPolitique ».
- Qui sera le destinataire de vos données ?
- Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement par l’équipe de recherche du projet « HandiPPolitique », sous la responsabilité de Cyril Desjeux, directeur scientifique de Handéo.
- Dans le cadre de la démarche participative, vos données pourront être partagées avec les participants à cette démarche, mais uniquement dans leur version pseudonymisée.
- Droit d’accès à vos données, droit d’opposition au traitement
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
- Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Cyril Desjeux, à l’adresse ci-dessous.
- Vous pouvez contacter également le Délégué à la Protection des Données de Handéo à l’adresse de Handéo (ci-dessus) ou par mail : dpo.handeo@handeo.fr
- Après nous avoir contacté, si vous estimez que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.