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handicap
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| Terme | Définition |
|---|---|
| MVA |
La Majoration pour la Vie Autonome est versée en complément de l'Allocation aux adultes handicapés. Ce complément est destiné aux personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH. Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions. |
| PCH |
La Prestation de Compensation du Handicap est une allocation versée aux personnes handicapées depuis le 1er janvier 2006. Elle prend en compte les besoins et le projet de vie de la personne handicapée. Elle peut être affectée à des charges liées à un besoin d'aides humaines, d'aides techniques, à l'aménagement du logement et du véhicule, et/ou à un besoin d'aides exceptionnelles ou animalières. L'évaluation et la décision d'attribution de la prestation sont effectuées au sein de la MDPH. |
| Pension d’invalidité |
La pension d’invalidité est une aide financière qui est attribuée par la Sécurité sociale à une personne qui a une capacité de travail réduite, en raison d’un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle ou encore d’une usure prématurée de l’organisme, et qui doit faire face à une perte de gain. Certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon plusieurs critères, dont la capacité de travail, le salaire annuel moyen perçu au cours des dix meilleures années d'activité et les revenus de la personne. |
| PIIS |
Le Projet Individuel d'Intégration Scolaire a été remplacé par le PPS |
| PPS |
Le Projet Personnalisé de Scolarisation s’adresse aux élèves handicapés. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité de l'enfant handicapé (orientation, aménagements, matériel pédagogique, accompagnement, etc...). Le PPS est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en collaboration avec les parents, l'équipe de suivi de la scolarisation, l'enseignant référent... Les décisions relatives au PPS sont ensuite prises par la CDAPH. |
| Prestation de compensation |
voir PCH |
| RQTH |
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est attribuée par la CDAPH aux personnes handicapées. Selon le code du travail, « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » Cette reconnaissance ouvre droit à un certain nombre d'avantages pour la personne handicapée (orientation professionnelle par la CDAPH ou formation, aide des Cap emploi, aides de l’Agefiph ou du Fiphfp, etc.) et pour l’employeur (obligation d'emploi, aide au poste, etc.). |
| RTH |
voir RQTH |
| SAAAIS |
Le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients visuels. Voir SESSAD. |
| SAFEP |
Le Service d'Accompagnement Familial et d'Education précoce est une appellation des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans. Voir SESSAD. |
| SAMSAH |
Le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés est un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels… Ce service prend en charge des adultes handicapés qui ont besoin d': 1°- Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence 2°- Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie et également dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : 3°- Des soins réguliers et coordonnés 4°- Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert. Les SAMSAH accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH. |
| SAVS |
Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Ces services prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager: 1- Un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence 2- Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie. Les SAVS accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH. |
| SESSAD |
Le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile apporte un soutien spécialisé aux enfants et adolescents dans leurs différents lieux de vie et d'activités (domicile, crèche, école,...) et/ ou dans les locaux du service. Les enfants sont admis sur décision de la CDAPH. Les prestations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Son équipe pluridisciplinaire met en œuvre une prise en charge précoce de l’enfant et l’accompagnement des familles; puis elle favorise le soutien à la scolarité de l’enfant et l'acquisition de l'autonomie. Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants, un SESSAD peut s’appeler différemment : SAFEP, SSEFIS, SAAAIS ou SSAD. |
| SSAD |
Le Service de Soins et d'Aide à Domicile scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants polyhandicapés. Voir SESSAD. |
| SSEFIS |
Le Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients auditifs après 3 ans. Voir SESSAD. |
| TCI |
Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité est une juridiction de premier degré qui statue sur les litiges relatifs à: 1- l'état ou le degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie. 2- l'état d'inaptitude au travail. Par exemple, en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale (pension invalidité, IPP…), de la CDAPH (orientation en établissement spécialisé, taux d’incapacité…). La décision du TCI peut être contestée dans un délai d'un mois à compter de la date de la notification devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Les décisions de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont aussi susceptibles de pourvoi en cassation. |
| UPI |
Les Unités Pédagogiques d'Intégration sont des classes (de 10 élèves maximum) qui accueillent des jeunes handicapés âgés de 11 à 16 ans dans un collège ou un lycée ordinaire. Il existe quatre catégories d'UPI destinées à accueillir des jeunes atteints d'un handicap mental (UPI 1), d'un handicap auditif (UPI 2), d'un handicap visuel (UPI 3) ou d'un handicap moteur (UPI 4). Les objectifs sont l’enseignement adapté au sein de l’UPI mais aussi, selon les élèves, la fréquentation d’une classe « ordinaire », la participation à la vie de l'établissement et aux activités avec les autres élèves. C’est la CDAPH qui oriente l’élève en UPI, sur la base de son PPS |
