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| Terme | Définition |
|---|---|
| CDES |
La Commission Départementale de l'Education Spéciale était chargée de prendre les décisions adaptées à l'égard des enfants et des adolescents handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la COTOREP en une seule instance décisionnelle: la CDAPH |
| CICAT |
Un Centre d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques a pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique…), l’accessibilité et l’adaptation du logement etc… |
| CLIS |
Les Classes d'Insertion Scolaire accueillent de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques, sensoriels ou mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités. Leur objectif est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. |
| CMP |
Un Centre Médico-Psychologique est composé d'une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, pédiatre, psychologue, assistante sociale, psychomotricien etc.) et propose des consultations médicales et des soins, mais aussi des temps thérapeutiques et éducatifs. Ces consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Le CMP peut intervenir en soin ambulatoire ou à domicile, pour adultes ou pour enfants. |
| CMPP |
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est un établissement médico-social qui dispense des soins aux enfants (dès leur naissance) et aux jeunes (jusqu’à 20 ans) présentant des difficultés scolaires, de comportement, de langage, de sommeil... Il propose un certain nombre de réponses aux difficultés que rencontrent les enfants grâce à ses différents types de compétences telles que la psychomotricité, l’orthophonie, la médecine, la psychologie et l’aide scolaire. Les consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale. |
| CNSA |
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a été créée par la loi du 30 juin 2004. « Elle a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d'autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat. » selon le Ministère de la Santé. |
| Complément de ressources |
Le complément de ressources est versé en complément de l'Allocation aux Adultes Handicapés. Ajouté à l'AAH, il constitue la garantie de ressources. Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions. Il est destiné à compenser l'absence durable de revenu d'activité des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH. |
| COTOREP |
La Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel mettait en oeuvre et coordonnait l'ensemble des mesures propres à assurer l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la CDES en une seule instance décisionnelle : la CDAPH |
| CREAI |
Le Centre Régional de l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées a pour mission principale, selon une note interministérielle du 13 janvier 1984 « d'être un lieu de repérage et d'analyse des besoins et d'étude des réponses à y apporter, un lieu de rencontre et de réflexion entre les élus, les représentants des forces sociales et ceux des administrations concernées, de fournir des analyses et des avis techniques aux décideurs, ainsi qu'aux gestionnaires des établissements et services. Il a, à cet égard, un rôle important à jouer comme outil technique au service des responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes handicapées et inadaptées à l'échelon régional ". |
| DOETH |
La Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé. Toutefois, une entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation. La déclaration, pour les entreprises privées, est à envoyer à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avant le 15 février. Les établissements publics font leur déclaration exclusivement à partir du site internet du FIPHFP avant le 30 avril. |
| EA |
L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire du travail offrant des conditions de travail et un environnement adaptés aux travailleurs handicapés ayant des capacités de travail réduites. Elle est constituée au moins de 80% de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elle remplace l’atelier protégé depuis la loi du 11 février 2005. |
| Enseignant référent |
L’enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves handicapés. Au sein de son secteur d'intervention, il exerce principalement ses missions en application des décisions de la CDAPH et en vue de favoriser leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire. |
| EPSR |
Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement intervient, au même titre que les Cap emploi, auprès des personnes handicapées pour favoriser leur insertion professionnelle ou leur maintien dans le travail. |
| Equipe de suivi de scolarisation |
L’équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Cette équipe comprend l'élève, et/ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que l’enseignant référent de l'élève. Elle informe la CDAPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en oeuvre du PPS de l'élève. Elle peut proposer une révision de l’orientation de l’élève avec l’accord de celui-ci ou de ses parents. |
| Equipe pluridisciplinaire |
L’équipe pluridisciplinaire fait partie de la MDPH et elle est composée de professionnels spécialisés qui travaillent en réseau au service des jeunes et de leur famille. Elle se compose d’une équipe médicale et paramédicale mais aussi d’une équipe pédagogique. Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap (comprenant notamment le PPS pour les enfants handicapés). |
| EREA |
L’Etablissement Régional d'Enseignement Adapté reçoit des élèves (orientés par la commission départementale d’orientation) en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap, qui ne peuvent fréquenter les classes normales d'enseignement général ou professionnel. L'EREA dispense un enseignement professionnel, général et technologique adapté en fonction du handicap. Il permet aux élèves d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités, en personnalisant la durée et le parcours de formation. |
| ESAT |
Les Etablissements ou Services d'Aide par le Travail sont des établissements médico-sociaux. Ils permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel. Pour être accueilli en ESAT, il faut une orientation professionnelle vers le milieu protégé par la CDAPH. Ils remplacent les CAT depuis la loi du 11 février 2005. |
| EVS |
Les Emplois de Vie Scolaire sont des postes proposés dans les écoles, collèges et lycées. Plusieurs fonctions sont possibles, notamment l’aide aux élèves handicapés ; on évoque alors l’Aide à l’accueil et la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Les EVS sont recrutés principalement par l’ANPE et ont soit un contrat d’avenir, soit un contrat d’accompagnement dans l’emploi. |
| FAM |
Le Foyer d’Accueil Médicalisé est destiné à recevoir des personnes adultes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés, dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaires l’assistance d’une tierce personne. Ils assurent l'hébergement, la surveillance paramédicale, un suivi médical constant, et souvent une rééducation d'entretien et une animation Cet établissement est soumis à la double tarification (sécurité sociale et conseil général). |
| FIPHFP |
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, mis en place depuis le 1er janvier 2006, perçoit la contribution annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés des établissements de la fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière. Les contributions sont utilisées pour financer des actions ou projets engagés par tout employeur public en faveur de la personne handicapée pour une meilleure insertion professionnelle. |
