| Terme | Définition |
|---|---|
| Agrément |
Il existe deux types d’agréments pour une structure de services à la personne : l’agrément simple, facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux, et l’agrément qualité, plus exigeant, obligatoire pour les structures s’adressant aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus, personnes handicapées). |
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